Gérard Guillaume


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: GUILLAUME
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
ecole="École nationale de de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044560830(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gérard GUILLAUME
directeur adjoint de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Montpellier)
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000044560830(source JORF)
charge
26 Décembre 202126/12/2021
De: Guillaume (Gérard)
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Ain
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
date_debut="2012-11-19"
JORFTEXT000026537156(source JORF)
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Gérard Guillaume
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (unité départementale de la Haute-Marne)
Objet:
à Lyon (direction régionale de Rhône-Alpes)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-11-05"
JORFTEXT000000252180(source JORF)
mutation
17 Octobre 200717/10/2007
De: Guillaume (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Chaumont (Haute-Marne)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000634108(source JORF)
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Guillaume (Gérard, Raymond, Louis)
officier en chef de 1re classe ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000810446(source JORF)
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Guillaume (Gérard, Raymond, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2003-05-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000239571(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Guillaume (Gérard, Raymond, Louis)
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Guillaume (Gérard, Robert, Jean)
maître principal ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guillaume (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200179(source JORF)
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Guillaume (Gérard, Marie, Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Guillaume (Gérard, Raymond, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000000749552(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Guillaume (Gérard, Raymond, Louis)
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif de la marine
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
Groupe:
Marine nationale
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000000734885(source JORF)
promotion
22 Décembre 199622/12/1996
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000536427(source JORF)
désignation
24 Juin 199524/06/1995
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de BasseTerre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
5° Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guillaume (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-et-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gérard Guillaume
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:
M. Duchange
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.